Le régulateur de l'UE dispense les montres connectées et autres appareils portables de l'obligation de batterie remplaçable par l'utilisateur

Avec son règlement sur les batteries, la Commission européenne a imposé aux fabricants de lancer, dès 2023, des versions de leurs appareils existants dotées de batteries remplaçables par l'utilisateur. La législation devant entrer en vigueur en 2027, les fabricants disposent de moins d'un an pour développer ces modèles. Pour se conformer à cette règle, Nintendo a récemment annoncé le lancement d'une nouvelle version de sa console portable Switch 2. D'autres géants de la technologie devraient également emboîter le pas. Toutefois, la réglementation européenne prévoit des exceptions pour certains appareils — tels que les dispositifs médicaux ou les appareils fonctionnant en milieu humide — pour des raisons de sécurité. Pour des motifs similaires, l'autorité de régulation a désormais ajouté six nouvelles catégories de produits à cette liste d'exceptions, incluant notamment les montres connectées, les bracelets d'activité et les jouets électriques.

Une exception européenne dispense les modèles Apple Watch et Samsung Galaxy Watch de cette obligation
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne a annoncé l'ajout de six nouvelles catégories de produits à la liste existante des appareils exemptés du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries. Cette obligation ne s'applique plus aux appareils portables (tels que les montres connectées, les bracelets d'activité et les jouets électriques) ni aux autres dispositifs relevant de la directive ATEX concernant les « équipements utilisés en atmosphères explosives, comme les moteurs, capteurs, pompes ou chariots élévateurs antidéflagrants ».

Cela signifie que les fabricants d'équipements d'origine (OEM), tels qu'Apple et Samsung, ne sont pas tenus de lancer de nouveaux modèles d'Apple Watch ou de Galaxy Watch dotés de batteries remplaçables par l'utilisateur. D'autres appareils portables, comme les AirPods d'Apple, pourraient également échapper au champ d'application du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries. Auparavant, la liste des appareils exemptés se limitait aux dispositifs médicaux et aux appareils destinés à être utilisés dans des environnements humides, tels que les brosses à dents électriques et les hydropulseurs. Cette exemption a été accordée en raison de préoccupations liées à la sécurité lors de l'ouverture de l'appareil et du remplacement de la batterie.
Par exemple, si un utilisateur ne parvient pas à réassembler correctement l'appareil après avoir remplacé la batterie, une infiltration d'eau pourrait survenir et causer des dommages importants aux composants électroniques. Par conséquent, dans de tels cas, le régulateur européen autorise les entreprises technologiques à commercialiser des appareils dont les batteries ne peuvent être retirées et remplacées que par des « professionnels indépendants ».

Publié en 2023, le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries impose que « certains appareils » vendus dans l'UE soient équipés de batteries portables amovibles et remplaçables. Ces batteries doivent pouvoir être retirées par les utilisateurs finaux à l'aide d'outils disponibles dans le commerce. Cette obligation doit entrer en vigueur le 18 février 2027. Les fabricants disposent donc de moins d'un an pour lancer des modèles d'appareils conformes à ces exigences.