Le régulateur français fixe au 20 juin la date limite pour l'obtention de la licence MiCA par les entreprises de cryptomonnaies

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis un avertissement indiquant que les entreprises de cryptomonnaies opérant dans le pays sans licence « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) ont jusqu'au 30 juin pour obtenir les autorisations requises ou cesser leurs activités sur le territoire national. Lors d'un point presse, la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a également souligné cette échéance et a clairement indiqué que les acteurs n'ayant pas obtenu d'agrément devront présenter des « plans de cessation ordonnée d'activité » afin de transférer leur clientèle et de mettre fin à leurs opérations. Conformément au règlement MiCA de l'Union européenne (UE), un prestataire de services sur actifs numériques peut obtenir un agrément dans l'un des 27 États membres de l'UE et faire valoir ce « passeport » réglementaire dans n'importe quel autre pays membre.

Le débat au sein de l'UE sur le « passeport » réglementaire et le contrôle de la régulation s'intensifie
Selon un rapport de Reuters, l'échéance fixée par le règlement MiCA approche à grands pas, et des tensions commencent à émerger entre les États membres de l'UE concernant les exigences en matière d'agrément, ainsi que sur la question de savoir si l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait exercer un contrôle centralisé sur la réglementation des cryptomonnaies au sein de l'UE. L'AEMF est une institution basée à Paris ; lui conférer un contrôle centralisé risquerait de créer un conflit d'intérêts en matière de réglementation des cryptomonnaies au sein de l'UE, dans la mesure où cela retirerait le pouvoir de régulation aux États-nations, faisant ainsi peser une menace potentielle sur le système de « passeport » réglementaire à l'échelle de l'Union.

S'exprimant lors de la Paris Blockchain Week (PBW) 2026, Peter Kerstens — conseiller en innovation technologique, transformation numérique et cybersécurité au sein de la direction générale des services financiers de la Commission européenne — a annoncé que la Commission procéderait à une évaluation du règlement MiCA. Elle lancera à cet effet une consultation publique afin de déterminer si les règles en vigueur sont adaptées aux acteurs du marché et si elles favorisent le développement des entreprises.

Dès septembre 2025, la France avait déjà adopté une position ferme concernant la réglementation des cryptomonnaies, avertissant qu'elle pourrait interdire d'opérer sur son territoire aux entreprises agréées dans d'autres États membres de l'UE. À l'époque, les régulateurs français avaient fait valoir que le système de « passeport » réglementaire risquait de créer des failles, les entreprises étant susceptibles de se tourner vers des juridictions appliquant des normes de surveillance moins strictes. Marie-Anne Barbat-Layani avait alors déclaré que certaines entreprises se livraient à du « shopping réglementaire » en cherchant à obtenir des agréments dans des juridictions aux normes plus souples.

Alors que les entreprises s'efforcent d'obtenir les agréments nécessaires ou de préparer leurs plans de cessation d'activité, les mois à venir devraient apporter davantage de clarté sur le fonctionnement concret du système de passeport réglementaire, ainsi que sur l'équilibre des responsabilités en matière de régulation entre les autorités nationales et les institutions européennes. L'issue de cette situation pourrait également orienter les futures discussions relatives à la surveillance, à l'accès au marché et aux normes de conformité au sein du secteur européen des cryptomonnaies.